Formation buraliste
Formation tabac
3 jours
Gérants et Suppléants
Vous avez signé un contrat de gérance avec l’administration des Douanes pour l’exploitation d’un débit de tabac ?
Vous allez exploiter votre débit tabac en entreprise individuelle (EIRL) ou en Société en nom collectif (SNC) ?
Vous serez le gérant ou la gérante du débit de tabac ? Ou alors le suppléant ou la suppléante du gérant ?
Alors la loi impose une formation tabac obligatoire de 3 journées (20h)
Attention, pour les associés de la SNC la loi prévoit une formation initiale d’1 journée seulement (+ d’infos ici).
N’oubliez pas : vous devez renouveler tous les 3 ans votre contrat gérance et suivre 1 formation d’1 journée (en savoir plus).
La formation buraliste initiale
- Pré-requis : Aucun
- Public visé :
• Futur gérant d’un débit de tabac
• Futur suppléant (conjoint, concubin, Pacsé, ascendant, descendant ou un héritier en ligne directe au premier degré si EIRL et parmi les Associés si SNC) - Objectifs :
• Maitriser l’environnement juridique relatif à l’exploitation d’un débit de tabac (démarches préalables à la signature du contrat de gérance, différents affichages….).
• Identifier les enjeux de santé publique.
• Respecter le contrat de gérance d’1 débit de tabac.
• + d’infos - Modalité :
Formation présentielle - Méthodes pédagogiques :
Diaporama, cas pratiques, étude de documents (lois, affichages…). - Modalités d’évaluation :
Mises en situation sous forme de QCM - Durée : 20 heures (3 jours)
- Accessibilité :
Locaux accessibles aux personnes en situation de handicap.
Prochaines dates de formation
• 25, 26 et 27 novembre 2024
• 9, 10 et 11 décembre 2024
• 6, 7 et 8 janvier 2025
• 3, 4 et 5 février 2025
• 3, 4 et 5 mars 2025
• 31 mars, 1 et 2 avril 2025
• 17, 18 et 19 décembre 2024
• 14, 15 et 16 janvier 2025
• 27, 28 et 29 novembre 2024
• 16, 17 et 18 décembre 2024
• 13, 14 et 15 janvier 2025
• 10, 11 et 12 février 2025
• 10 , 11 et 12 mars 2025
• 7, 8 et 9 avril 2025
• 18, 19 et 20 décembre 2024
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Possible financement de la formation buraliste
- Il est possible de faire prendre en charge les frais de votre formation « tabac ».
- Votre formation à coût Zéro ? C’est possible !
- Consultez notre page dédiée aux aux différents dispositifs de financement de la formation buraliste !
Ils nous ont fait confiance…
Programme de la formation
Conformément à l’arrêté du 16 janvier 2017 la formation buraliste initiale 3 jours abordera les points suivants:
Module A : La réglementation relative à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
Chapitre 1 – Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés en France .
Chapitre 2 – Conditions préalables pour devenir débitant de tabac
Chapitre 3 – Le contrat de gérance
Chapitre 4 – Les sanctions aux manquements (manquements contractuels de gérance, disciplinaires et légaux de santé publique
Module B : La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme
Chapitre 1 – Statistiques
Chapitre 2 – Protection des mineurs
Chapitre 3 – Interdiction de fumer dans les lieux publics
Chapitre 4 – Pratiques interdites (publicité, vente en ligne, distributeurs automatiques)
Module C : Les modalités d’approvisionnement du débit en tabac
Chapitre 1 – Les fournisseurs agréés de tabac
Chapitre 2 – Les produits de tabac (Rappel)
Chapitre 3 – Commandes et livraisons de tabac
Chapitre 4 – Crédit /cautionnement
Chapitre 5 – Gestion des stocks
Module D : La gestion du fonds de commerce associé au débit de tabac
Chapitre 1 – Le fonds de commerce
Chapitre 2 – Le bail commercial
Chapitre 3 – Le local commercial
Chapitre 4 – La sécurité et l’accessibilité de la client
Chapitre 5 – Les tiers collaborateurs du débitant de tabac
Chapitre 6 – Le débitant employeur
Chapitre 7 – Le revendeur de tabac
Chapitre 8 – Diversification : les activités connexes à la vente de tabac
Module E : Les modalités de rémunération du buraliste et le suivi des commandes
Chapitre 1 – La rémunération de l’exploitation (le débit de tabac)
Chapitre 2 – Le rémunération de l’exploitant (gérant)
Chapitre 3 – Le régime d’allocation RAVGTD
Chapitre 4 – Le suivi de commande
Chapitre 5 – La fiscalité sur les produits de tabac
Chapitre 6 – Les aides aux buralistes
Une question ? Ecrivez nous …