Formation buraliste
Formation tabac
1 jour
Associé non suppléant
Vous êtes simplement associé de la Société en Nom Collectif (SNC) qui exploite de débit de tabac ?
Mais surtout vous n’avez pas été désigné(e) comme suppléant(e) du débit de tabac ?
La réglementation vous impose alors de suivre la formation initiale mais réduite à 7 heures (1 journée) seulement.
Attention : la loi oblige de suivre une formation tous les 3 ans pour renouveler le contrat de gérance (en savoir plus).
La Formation buraliste initiale
- Pré-requis : Aucun
- Public visé :
Associé non suppléant de la SNC - Objectifs :
• Maitriser l’environnement juridique relatif à l’exploitation d’un débit de tabac (démarches préalables à la signature du contrat de gérance, différents affichages….).
• Identifier les enjeux de santé publique.
• Respecter le contrat de gérance d’1 débit de tabac.
• + d’infos - Modalité :
Formation présentielle - Méthodes pédagogiques :
Diaporama, cas pratiques, étude de documents (lois, affichages…). - Modalités d’évaluation :
Mises en situation sous forme de QCM - Durée : 7 heures (1 journée)
- Accessibilité :
Locaux accessibles aux personnes en situation de handicap.
Prochaines dates de formation
• 25 novembre 2024
• 9 décembre 2024
• 6 janvier 2025
• 3 février 2025
• 3 mars 2025
• 31 mars 2025
• 17 décembre 2024
• 11 janvier 2025
• 27 novembre 2024
• 16 décembre 2024
• 13 janvier 2025
• 10 février 2025
• 10 mars 2025
• 18 décembre 2024
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Possible financement de la formation buraliste
- Il est possible de faire prendre en charge les frais de votre formation « tabac ».
- Votre formation à coût Zéro ? C’est possible !
- Consultez notre page dédiée aux aux différents dispositifs de financement de la formation buraliste !
Ils nous ont fait confiance…
Programme de la formation
Conformément à l’arrêté du 16 janvier 2017 la formation buraliste initiale 1 jour abordera les points suivants:
Module A : La réglementation relative à l’exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
Chapitre 1 – Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés en France .
Chapitre 2 – Conditions préalables pour devenir débitant de tabac
Chapitre 3 – Le contrat de gérance
Chapitre 4 – Les sanctions aux manquements (manquements contractuels de gérance, disciplinaires et légaux de santé publique
Module B : La réglementation relative à la santé publique en matière de tabac, son contexte et les risques sanitaires du tabagisme
Chapitre 1 – Statistiques
Chapitre 2 – Protection des mineurs
Chapitre 3 – Interdiction de fumer dans les lieux publics
Chapitre 4 – Pratiques interdites (publicité, vente en ligne, distributeurs automatiques)
Une question ? Ecrivez nous …